Conditions particulières d’intervention

1. Statut juridique et cadre contractuel

Les prestations de conseil RH, d’accompagnement, de formation ou de vente de packs numériques proposées par Vanessa Reculard sont commercialisées, facturées et juridiquement encadrées par la coopérative d’entrepreneurs Omnicité, SCOP SARL au capital de 30 000 €, RCS Paris 492 196 209, dont le siège social est situé au 70 rue Amelot, 75011 Paris.

Les Conditions Générales de Vente d’Omnicité constituent le socle juridique du contrat liant le client à Omnicité.
 

Les présentes conditions particulières ont pour objet de préciser les modalités pratiques, techniques et relationnelles des prestations réalisées par Vanessa Reculard.
Elles ne dérogent pas aux CGV d’Omnicité mais les complètent.

2. Prestations concernées

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services suivants :

• Accompagnements RH (diagnostic, structuration, plan d’action, DRH à temps partagé)
• Formations et ateliers animés en groupe ou en individuel
• Packs numériques (guides, modèles, ressources, checklists, formations en ligne) proposés via le site ou la plateforme Systeme.io

3. Commande et validation

Toute prestation ou produit est considéré comme validé à réception :

• du devis signé ou de la commande effectuée en ligne,
• et du règlement correspondant (ou du premier versement dans le cas d’un paiement échelonné).

Les inscriptions aux ateliers et formations sont prises dans la limite des places disponibles.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant ajoutée au moment de la facturation.
Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire via Stripe (compte Omnicité),
• ou par virement selon les instructions figurant sur le devis.

Un paiement en 1 ou 3 fois peut être proposé selon l’offre.

Tout retard ou impayé suspend l’accès à la prestation jusqu’à régularisation.

5. Déroulement des prestations

Les accompagnements sont réalisés selon un calendrier défini conjointement.
Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit au moins 48 heures ouvrées avant la séance prévue.
À défaut, la séance est considérée comme due.

Les sessions peuvent se dérouler :

• en présentiel (locaux clients, espaces partagés, événements),
• ou à distance (visioconférence, téléphone, outils collaboratifs).

Les produits numériques (packs, guides, modules en ligne) sont délivrés via un lien sécurisé transmis par email après paiement.

6. Obligation de moyens et limitation de responsabilité

Vanessa Reculard s’engage à exécuter ses missions avec professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de confidentialité et d’éthique RH.
Il s’agit d’une obligation de moyens : aucun résultat spécifique (embauche garantie, performance, retour financier) n’est contractuellement garanti.

La responsabilité de Vanessa Reculard ne saurait être engagée :

• en cas de retard, interruption ou défaillance des outils numériques (Systeme.io, Zoom, Google, etc.),
• en cas de mauvaise mise en œuvre des conseils ou recommandations par le client,
• pour tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, données, réputation, opportunité).

En tout état de cause, la responsabilité totale de Vanessa Reculard ne pourra excéder le montant TTC payé pour la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle et usage des contenus

L’ensemble des contenus, outils, modèles, supports pédagogiques, visuels, vidéos et ressources transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Vanessa Reculard.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour leur bonne exécution, la communication client et la facturation.
Leur traitement est conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.vanessareculard.fr.
Les plateformes techniques utilisées (Systeme.io, Stripe, PayPal, Google Workspace,...) agissent comme sous-traitants au sens du RGPD.

9. Communication et témoignages

Sauf opposition écrite, Vanessa Reculard se réserve la possibilité de citer le client (nom, logo, type de mission) comme référence professionnelle, à des fins de communication ou de valorisation de son expérience, sans divulguer d’informations confidentielles.
Le client peut refuser à tout moment par simple mail à hello@vanessareculard.fr.

10. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations (diagnostics, entretiens, données internes, stratégies RH) sont strictement confidentielles.
Vanessa Reculard s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit du client, sauf obligation légale ou demande expresse d’Omnicité dans le cadre de son contrôle qualité.

11. Réclamation et médiation

En cas de litige ou désaccord, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec Vanessa Reculard avant toute action.
Si le désaccord persiste, le client peut contacter Omnicité, structure facturante et partie contractante, à l’adresse suivante :
📧 contact@omnicite.fr
📍 70 rue Amelot, 75011 Paris

Les CGV d’Omnicité prévoient les modalités de médiation et de recours applicables.

12. Droit applicable

Les présentes conditions particulières sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, conformément aux CGV d’Omnicité.